CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La boutique Parisian African Cup est exploitée par :
BUREAU LA PIEUVRE
Société par actions simplifiée au capital social de 75 euros
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 938 691 573
SIRET : 938 691 573 00019
RCS : 938 691 573 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25938691573
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Parisian African Cup.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des modalités de paiement, des conditions de livraison et de son droit de rétractation avant de confirmer sa commande.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur chaque fiche produit avec leurs principales caractéristiques, notamment leur composition, leur taille, leur coloris, leur technique de fabrication ou de marquage et leur prix.
Les photographies, illustrations et rendus sont présentés avec la plus grande fidélité possible. De légères variations de couleur, de texture ou de placement peuvent apparaître selon les écrans, les matières utilisées et les procédés de fabrication.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les éditions limitées, numérotées ou produites en quantité restreinte ne font pas nécessairement l’objet d’un réassort.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont calculés selon la destination et présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
BUREAU LA PIEUVRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification puisse affecter les commandes déjà confirmées.
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, BUREAU LA PIEUVRE pourra annuler la commande avant son expédition. Le client sera alors informé et intégralement remboursé.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits, tailles, coloris et quantités souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison puis procède au paiement.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations communiquées.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au client.
BUREAU LA PIEUVRE pourra refuser ou annuler une commande en cas d’échec du paiement, d’indisponibilité du produit, d’informations manifestement incorrectes, de suspicion raisonnable de fraude ou d’impossibilité de livrer à l’adresse communiquée.
En cas d’annulation par BUREAU LA PIEUVRE, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. BUREAU LA PIEUVRE ne conserve pas l’intégralité des informations bancaires du client.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client en raison du moyen de paiement utilisé.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées aux destinations proposées par la boutique.
Les délais de préparation et de livraison sont précisés dans la politique « Expédition et livraison » disponible sur le site.
Sauf délai différent indiqué sur la fiche du produit ou lors de la commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion de la vente.
Le client doit communiquer une adresse exacte, complète et accessible. BUREAU LA PIEUVRE ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un retour de colis résultant d’une erreur ou d’une omission dans l’adresse fournie par le client.
Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait, une nouvelle expédition pourra être effectuée après paiement des nouveaux frais de livraison.
Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués à la réception. Ces frais restent à la charge du client.
8. PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
La période estimée de production ou d’expédition est indiquée sur la fiche du produit. Cette période est communiquée à titre estimatif et peut évoluer en raison de contraintes de fabrication, d’approvisionnement ou de transport.
En cas de retard important par rapport au délai annoncé, le client sera informé et pourra exercer les droits prévus par la législation applicable.
Lorsqu’une commande comprend des produits disponibles et des produits en précommande, l’ensemble de la commande peut être expédié en une seule fois lorsque tous les articles sont disponibles.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur la boutique, du formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou de toute déclaration claire envoyée à :
bureaulapieuvre@gmail.com
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires. Une dépréciation pourra être appliquée lorsque le produit a été porté, lavé, détérioré, taché ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille.
Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par la boutique.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. BUREAU LA PIEUVRE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
10. PRODUITS PERSONNALISÉS
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés à sa demande.
Cette exception peut notamment concerner un produit comportant un nom, un numéro, une inscription, une taille spéciale ou un marquage individuel demandé par le client.
Le caractère limité, numéroté, soldé ou proposé en précommande d’un produit ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation lorsqu’aucune personnalisation individuelle n’a été demandée.
11. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
En cas de produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter BUREAU LA PIEUVRE à l’adresse suivante :
bureaulapieuvre@gmail.com
La demande doit comporter le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage.
Après vérification, BUREAU LA PIEUVRE proposera une solution conforme aux garanties légales applicables.
Les frais de retour d’un produit reconnu comme défectueux, non conforme ou envoyé par erreur ne sont pas à la charge du client.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité peut être exercée pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, selon les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le délai légal, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le client peut également exercer la garantie contre les vices cachés lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Pour exercer une garantie légale, le client peut contacter :
bureaulapieuvre@gmail.com
13. RESPONSABILITÉ
BUREAU LA PIEUVRE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms, logos, photographies, illustrations, graphismes, motifs, textes, vidéos, créations et éléments visuels présentés sur la boutique sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à son design, à ses visuels ou aux marques qui y figurent.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont utilisées pour traiter les paiements, préparer et livrer les commandes, gérer les demandes du client et respecter les obligations légales de BUREAU LA PIEUVRE.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
16. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité BUREAU LA PIEUVRE.
BUREAU LA PIEUVRE cherchera une solution amiable avec le client.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de son droit de saisir la juridiction compétente.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
18. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
BUREAU LA PIEUVRE
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :